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TECHNOLOGIE
Les différents droits patrimoniaux 1) Les droits réels Les droits réels sont des droits qui confèrent à leur titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose. On distingue :
les droits réels principaux, qui permettent l’utilisation directe d’une chose (ex : droit de propriété).
les droits réels accessoires, qui ont pour objet de garantir une créance (ex : hypothèque, gage, …).
Le droit réel :
est absolu : le titulaire du droit peut opposer ce droit à toute autre personne (par exemple, le propriétaire d’une chose peut s’opposer à ce qu’une autre personne utilise son bien) ;
comporte un droit de suite : le titulaire du droit peut suivre son bien (par exemple, si une personne vole un bien et le revend à une troisième personne, le propriétaire légitime peut réclamer le bien à l’acheteur) ;
comprend un droit de préférence : si un conflit oppose les titulaires d’un droit réel et d’un droit personnel à propos d’une même chose, le premier l’emportera sur le second (par exemple, une personne propriétaire d’un véhicule le dépose chez un ami, lequel fait l’objet d’une saisie sur ses biens ; les créanciers sont titulaires d’un droit personnel : ils ne pourront pas saisir le véhicule).
2) Les droits personnels Le droit personnel est le droit d’une personne (le créancier) d’exiger une certaine prestation d’une autre personne (le débiteur). Il permet au créancier d’exiger du débiteur le respect de son obligation de faire, de ne pas faire ou de donner. (ex : l’acheteur d’un bien peut contraindre le vendeur à lui remettre le bien).
Le droit personnel est relatif. Il met en rapport un créancier et un débiteur. Le premier ne peut que s’adresser au second pour faire valoir ses droits. Comme le droit personnel est relatif, il n’entraîne ni droit de suite ni droit de préférence.
3) Les droits intellectuels Les droits intellectuels sont des droits qui portent sur une chose immatérielle, qui peut être une œuvre de l’esprit (droits d’auteurs), une propriété industrielle (brevet d’invention), une clientèle (fonds de commerce), … Ils confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation et est protégé contre toute contrefaçon et toute concurrence déloyale.
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